Consultation publique sur les zones d'Accélération d'Énergies Renouvelables - Les Sables d'Olonne

Code de suivi

FDMVDDRB

Étapes

  1. 1 1 Édition (étape courante)

Consultation publique sur les zones d'Accélération d'Énergies Renouvelables - Les Sables d'Olonne

Consultation publique sur les zones d'accélération d'énergies renouvelables
Commune des Sables d'Olonne

Dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables) publiée en mars 2023, les communes doivent définir des "zones d'accélération d'énergies renouvelables", autrement dit, des zones favorables à l'installation d'équipements d'énergies renouvelables.

Les propositions de zones doivent être concertée avec leur arrêt par le Conseil Municipal. Cette consultation a pour objet de proposer au grand public des propositions de zonages par filière d'énergies renouvelables et recueillir les observations.

La consultation se tiendra du 8 avril au 10 mai inclus avec les outils suivants :

  • 1 réunion publique le mardi 16 avril à 18h30 à la Gargamoëlle.
  • La mise à disposition des documents en ligne et d'un registre pour recueillir les observations
  • La mise à disposition des documents en format papier à la mairie / aux mairies accessible sur les horaires d'ouvertures, avec un registre papier pour recueillir les observations

Afin d'accompagner à la compréhension du sujet, deux documents vous sont mis à disposition :

  • le rapport cartographique avec la proposition de zonage pour chaque filière
  • une notice explicative présentant
    • le contexte
    • des éléments de compréhension sur les énergies renouvelables
    • l'explication des choix qui ont guidés vers les propositions

Aucune réponse ne sera apportée pendant la consultation. L'ensemble des observations fera l'objet d'un rapport présenté en Conseil Municipal.

Consulter les cartes                 Consulter la notice explicative

 

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.