Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire

Code de suivi

ZXXPJJZL

Étapes

  1. 1 2 DĂ©bit de boissons (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Validation

Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire

Une buvette temporaire peut être ouverte pour vendre des boissons des groupes 1 et 3  à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

1er groupe : Boissons de la première catégorie (boissons sans alcool)

3ème groupe: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Le Code de la santé publique définit des règles différentes suivant le type de débits de boissons temporaires :

  • Les débits de boissons temporaires organisés dans le cadre d’une manifestation organisée par une association (fêtes publiques, fêtes d’écoles, spectacles, etc.) : L’article L3334-2 du Code de la santé publique permet au maximum 5 autorisations par an par association.
  • Les débits de boissons temporaires organisés dans les enceintes sportives par les associations sportives agréées : L’article L3335-4 du Code de la santé publique permet au maximum 10 autorisations par an par association, chacune étant valable pour une durée maximum de 48 heures.
  • Les débits de boissons temporaires organisés dans le cadre de foires ou d'expositions sont soumises à d'autres règles.

D'autre part, la Préfecture de la Vendée définit les zones protégées dans lesquelles est interdite l’implantation de débits de boissons, y compris temporaires.

En effet, l’arrêté n°22/CAB/940 du 23 décembre 2022 indique que les débits de boissons temporaires ne peuvent être établis à moins de 100 mètres des établissements suivants :

  •     Les établissements de santé, les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues ;
  •     Les établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse ;
  •     Les stades, piscines, terrains de sport publics ou privés (sauf dérogations autorisées par le Maire). 

Toute demande doit être déposée au minimum 15 jours avant la date de l'événement.

En cas d'acceptation, la dérogation fera l'objet d'un arrêté du maire adressé par mail au demandeur.

Le demandeur sera responsable de l'affichage de l'arrêté, a minima 24 heures avant le début de l'événement, sur les lieux de l'événement.

Renseignements sur l'organisme

Éléments de la demande de débit de boissons temporaire

  • Boissons du 1er groupe (boissons sans alcool)
  • Boissons du 3ème groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)

Si la manifestation s’étend sur plusieurs rues merci de l'indiquer

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