Déclaration préalable de vente au déballage

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Déclaration préalable de vente au déballage

Toute demande doit-être effectuée au minimum 15 JOURS avant la vente.

Caractéristiques de la vente au déballage

terrain privé, galerie marchande, parking d’un magasin de commerce de détail…

Engagement du déclarant

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.

Je soussigné(e), auteur de la présente déclaration : None None , certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées dans le cadre de cette démarche. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville et l'Agglomération des Sables d'Olonne pour le traitement de la démarche. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique l'adresse contact@lessablesdolonne.fr ou l'adresse postale en écrivant à : Mairie des Sables d'Olonne, 21 place du poilu de France, 85100 LES SABLES D'OLONNE.

J'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande.