Déclarer un sinistre

Code de suivi

TQMZVVBR

Étapes

  1. 1 3 Vos informations (étape courante)
  2. 2 3 Sinistre
  3. 3 3 Validation

Déclarer un sinistre

Ce formulaire permet de déclarer un sinistre dont vous êtes victime ou responsable, sur le territoire de la Ville ou de l'Agglomération des Sables d'Olonne.


Pour signaler un problème de voirie pour lequel vous n'avez pas subi ou causé de dommage, merci de vous rendre dans la catégorie "signalements".

Ce formulaire ne vaut pas reconnaissance de la responsabilité de la Ville ou de l'Agglomération.

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En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées dans le cadre de cette démarche. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville et l'Agglomération des Sables d'Olonne pour le traitement de la démarche. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en nous contactant par le formulaire de contact ou l'adresse postale en écrivant à : Mairie des Sables d'Olonne, 21 place du poilu de France, 85100 LES SABLES D'OLONNE.

J'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande.