Demande de contrĂ´le assainissement

Code de suivi

CXVFGQQQ

Étapes

  1. 1 7 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 7 DEMANDEUR
  3. 3 7 PROPRIÉTAIRE
  4. 4 7 CONTRÔLE
  5. 5 7 CHOIX ASSAINISSEMENT
  6. 6 7 VALIDATION DU FORMULAIRE
  7. 7 7 Validation

Demande de contrĂ´le assainissement

⏱ Durée estimée : 10 - 15 minutes

Ce formulaire permet de solliciter un contrôle assainissement de vos installations. Ces contrôles sont réalisés par le service assainissement de l'Agglomération des Sables d'Olonne ou notre prestataire SUEZ.

Notre prestataire vous recontactera dans un délai minimum d’une semaine après le dépôt de votre demande. En cas d’urgence, merci de nous contacter via le formulaire dédié.

1. Contrôle de branchement neuf (Construction ou rénovation)

Ce contrôle (pris en charge par la collectivité) intervient en fin de chantier pour valider la conformité du raccordement de vos réseaux d'assainissement.

2. Vente d'un bien immobilier

Ce diagnostic permet d'informer l'acquéreur sur la conformité du raccordement des installations d'assainissement.

À noter : L'intervention réalisée dans le cadre d'une vente est une prestation soumise à tarification (redevance à la charge du propriétaire).