Demande d'accès à la Zone à Trafic Limité (ZTL) et au stationnement gratuit

Pour les titulaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention « Stationnement ».

Les quais du port de pêche et le quartier du Passage sont accessibles en voiture toute l'année, sauf :

• En juillet et août, de 13h30 à 16h et de 20h à 2h,
• Certaines jours d'événements durant lesquels la fermeture sera adaptée en fonction de l’affluence (voir calendrier).

Objectifs:

• Garantir les droits des titulaires de la CMI à circuler librement dans la ZTL.
• Permettre le stationnement gratuit sur l’ensemble des emplacements sur la voirie.

Pièces justificatives à fournir:

• Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention « stationnement » (recto/verso),
• Pièce d’identité (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport),
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture ou attestation d’eau, gaz, électricité) indiquant une adresse sur la commune des Sables d’Olonne,
• Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (si véhicule de société : attestation de prêt sur l’honneur de l’employeur).

Conformément à la loi du 18 mars 2015 (article L241-3-2 du Code de l’action sociale et des familles) :

• Le stationnement est gratuit sur toutes les places ouvertes au public, y compris les zones payantes.
• La durée minimale autorisée est de 12 heures consécutives

Après validation de la Cellule Stationnement et Circulation, vous recevez un mail de confirmation et votre profil PMR est activé.

• La plaque d’immatriculation sera automatiquement reconnue.
• Aucun badge ni autorisation papier n’est requis.