Demande d'accès PMR à la Zone de Trafic Limité et au Stationnement

Code de suivi

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Étapes

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  3. 3 3 Validation

Demande d'accès PMR à la Zone de Trafic Limité et au Stationnement

⏱ Durée estimée : 5 minutes

Demande d'accès à la Zone à Trafic Limité (ZTL) et au stationnement gratuit

Pour les titulaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention « Stationnement ».

Les quais du port de pêche et le quartier du Passage sont accessibles en voiture toute l'année, sauf :

  • En juillet et août, de 13h30 à 16h et de 20h à 2h,
  • Certains jours d'événements durant lesquels la fermeture sera adaptée en fonction de l’affluence (voir calendrier).

Objectifs:

  • Garantir les droits des titulaires de la CMI à circuler librement dans la ZTL.
  • Permettre le stationnement gratuit sur l’ensemble des emplacements sur la voirie.

Conformément à la loi du 18 mars 2015 (article L241-3-2 du Code de l’action sociale et des familles) :

  • Le stationnement est gratuit sur toutes les places ouvertes au public, y compris les zones payantes.
  • La durée minimale autorisée est de 12 heures consécutives

Après validation de la Cellule Stationnement et Circulation, vous recevez un mail de confirmation et votre profil PMR est activé.

  • La plaque d’immatriculation sera automatiquement reconnue.
  • Aucun badge ni autorisation papier n’est requis.

Documents à fournir :

  • Titre d'Identité (CNI ou Passeport) : Recto/Verso.

  • Carte grise : > Si c'est un véhicule de société, merci de joindre une attestation de prêt sur l'honneur de votre employeur.

  • Carte Mobilité Inclusion (CMI) : Mention « stationnement » (recto/verso).

Si le véhicule est prêté :

  • Attestation de prêt.
  • Titre d'Identité (CNI ou Passeport) : Recto/Verso du prêteur.