Un arrêté municipal est délivré après validation de la demande. Celle-ci doit être déposée 2 semaines avant le début des travaux. L'occupation du domaine public est soumise à redevance.
En cas d'installation d'une grue sur le domaine public, vous allez tout d'abord compléter et signer la demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux. Vous devrez ensuite saisir un formulaire d'autorisation d'une grue.
Nous vous remercions de compléter la totalité de ce formulaire afin que votre demande soit prise en compte.
champ obligatoire
valeur invalide
Valeur invalide
Veuillez saisir un SIRET Ă 14 chiffres, par exemple 44317013900036.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Veuillez saisir un code postal Ă 5 chiffres, par exemple 75014.
Vous devez sélectionner au plus 2 réponses.
Veuillez ne saisir que des chiffres, par exemple 123.
Veuillez saisir un nombre sans virgule.
Veuillez saisir un nombre plus grand ou Ă©gal Ă 1.
Veuillez saisir un nombre plus petit ou Ă©gal Ă None.
Trop d’éléments (maximum : 5)