Demande de permis de stationnement

Étapes

  1. 1 3 Vos coordonnées (étape courante)
  2. 2 3 Votre demande
  3. 3 3 Validation

Demande de permis de stationnement

Un arrêté municipal est délivré après validation de la demande. Celle-ci doit être déposée 2 semaines avant le début des travaux. L'occupation du domaine public est soumise à redevance.

En cas d'installation d'une grue sur le domaine public, vous allez tout d'abord compléter et signer la demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux. Vous devrez ensuite saisir un formulaire d'autorisation d'une grue.

Nous vous remercions de compléter la totalité de ce formulaire afin que votre demande soit prise en compte.

Le calcul de la redevance se fera en jours calendaires, week-ends compris. La redevance due sera calculée sur la base de la période demandée (aucune déduction des jours d'inoccupation de la période d'occupation demandée ne sera faite).

Consulter la décision tarifaire

 

1- COORDONNEES DU DEMANDEUR

Si différente du demandeur