Un arrêté municipal est délivré après validation de la demande. Celle-ci doit être déposée 2 semaines avant le début de l'intervention.
L'occupation du domaine public est désormais soumise à redevance (redevance forfaitaire compant pour 20 m²).

Le calcul de la redevance se fera en jours calendaires, week-ends compris. La redevance due sera calculée sur la base de la période demandée (aucune déduction des jours d'inoccupation de la période d'occupation demandée ne sera faite). 

Nous vous remercions de compléter la totalité de ce formulaire afin que votre demande soit prise en compte.