Demander un acte de décÚs

Code de suivi

BJXVSPLR

Étapes

  1. 1 4 Votre demande d'acte (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Personne concernée par l'acte
  3. 3 4 Vos coordonnées
  4. 4 4 Validation

Demander un acte de décÚs

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décÚs pour les personnes dont le décÚs a été enregistré sur la commune des Sables d'Olonne ou les anciennes communes de Chateau d'Olonne et Olonne sur Mer.

Pour une personne dĂ©cĂ©dĂ©e aux Sables d'Olonne ou dans les anciennes communes d'Olonne sur Mer et du ChĂąteau d'Olonne, vous n'avez pas Ă  fournir l'acte de dĂ©cĂšs dans le cadre des dĂ©marches auprĂšs d’un notaire.

Vous trouverez de plus amples informations sur les demandes d'acte de décÚs via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Suite à votre demande, l'acte sollicité vous sera transmis par voie postale à l'adresse de demande mentionnée dans votre formulaire.

Des sites internet privĂ©s proposent d’effectuer la demande de copie d’acte d’état civil Ă  titre payant. Sachez que ces dĂ©marches se font gratuitement auprĂšs de la mairie concernĂ©e.