Demander un acte de mariage

Code de suivi

DHNCPDHK

Étapes

  1. 1 4 Votre demande d'acte (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Personnes concernées par l'acte
  3. 3 4 Vos coordonnées
  4. 4 4 Validation

Demander un acte de mariage

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte pour les personnes dont le mariage a été célébré sur la commune des Sables d'Olonne ou les anciennes communes de Chateau d'Olonne et Olonne sur Mer.

Si vous vous êtes marié aux Sables d'Olonne ou dans les anciennes communes d'Olonne sur Mer et du Château d'Olonne, vous n'avez pas à fournir votre acte de mariage dans le cadre des démarches auprès d’un notaire.

Vous trouverez de plus amples informations sur les demandes d'acte de mariage via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Suite à votre demande, l'acte sollicité vous sera transmis par voie postale à l'adresse de demande mentionnée dans votre formulaire.

Raison pour laquelle vous avez besoin de ce document

La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.