Autorisation de musique amplifiée

Code de suivi

KVXXSZBB

Étapes

  1. 1 4 INFORMATIONS ET OBLIGATIONS... (étape courante)
  2. 2 4 ORGANISATEUR
  3. 3 4 CONDITIONS :
  4. 4 4 Validation

Autorisation de musique amplifiée

Cadre réglementaire

Pour tout événement ou animation générant de la musique, du chant ou du bruit, l'organisateur est tenu de demander une autorisation au Maire, conformément à l'article 3 de l’arrêté préfectoral 22/CAB/940 du 23 décembre 2022 relatif aux bruits de voisinage :

« sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, y compris les terrasses, les cours et jardins de café, ainsi que dans les lieux privés extérieurs (cours, jardins, voies…) ne doivent pas être émis des bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition ou par l’heure à laquelle ils se manifestent, quelle qu’en soit leur provenance, et notamment ceux susceptibles de prévenir :

- de chants et cris de toute nature,

- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur ;

- de la diffusion de messages par mégaphone, micro ;

- de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices. (...)

Des conditions dérogatoires peuvent être fixées par le maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.

La fête nationale, la fête du nouvel an et la fête de la musique font l’objet d’une dérogation permanente au présent article. »

 

En fonction du contexte et de la demande, le Maire peut accorder une dérogation à l'arrêté préfectoral pour l'événement considéré.

Pour en bénéficier, une demande doit être établie par l'organisateur au moyen du formulaire interactif qui suit.