Vous souhaitez installer un aménagement devant votre commerce (terrasse, étalage, autre appareil et affichage) ?
Toute occupation commerciale de l'espace public nécessite une autorisation préalable de la Ville. Ce formulaire vous permet de soumettre votre projet pour obtenir l'arrêté municipal obligatoire.
Validation : L'installation ne peut se faire qu'après réception de votre arrêté.
Redevance : Cette occupation est soumise au paiement d'une redevance.
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champ obligatoire
Valeur invalide
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Veuillez saisir un SIRET Ă 14 chiffres, par exemple 44317013900036.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.