Autorisation - Étalages/Terrasses

Code de suivi

NMQRFLFQ

Étapes

  1. 1 4 Informations et coordonnées (étape courante)
  2. 2 4 Votre demande
  3. 3 4 Engagements et signature
  4. 4 4 Validation

Autorisation - Étalages/Terrasses

Toute occupation du domaine public à titre commercial (installation de terrasses ou étalages) doit faire l'objet au préalable d'une autorisation de la Ville. Un arrêté municipal est délivré après validation de la demande. Cette occupation est soumise à redevance.

Caractéristiques de gestion du fonds de commerce

Gestionnaire du fonds de commerce

GĂ©rant

Le siège social

L'enseigne