Emplacement sur les marchés de plein air

Code de suivi

ZKPKFCMR

Étapes

  1. 1 4 Informations et coordonnées (étape courante)
  2. 2 4 Marchés et abonnements
  3. 3 4 Documents Ă  fournir et engagement
  4. 4 4 Validation

Emplacement sur les marchés de plein air

Vous souhaitez obtenir un abonnement à l'année, 6 mois ou saisonnier sur les marchés de plein air des Sables d'Olonne. Vous devez remplir le formulaire ci-joint accompagné des documents professionnels suivants:

- un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois

- une attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle

- une copie recto/verso de la carte de commerçant ambulant

Après validation, une concession d'emplacement (contrat) sera rédigée. Vous devrez vous acquitter des droits de place au tarif en vigueur.