Demande de renouvellement d'une concession funéraire

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer... (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Concession
  3. 3 5 Ayant(s) droit
  4. 4 5 Données personnelles
  5. 5 5 Validation

Demande de renouvellement d'une concession funéraire

Le renouvellement d'une concession funéraire peut-être fait par le titulaire initial de la concession, ou si celui-ci est décédé, par l'un de ses ayants droit.

Le renouvellement peut-être effectué dans l'année qui précède la date d'échéance de la concession, ou bien après l'échéance de la concession.

Sans renouvellement dans les deux ans qui suivent l'échéance de la concession, la Ville pourra procéder à la reprise de la concession.

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(ex : 102)

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