Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès pour les personnes dont le décès a été enregistré sur la commune des Sables d'Olonne ou les anciennes communes de Chateau d'Olonne et Olonne sur Mer.

Pour une personne décédée aux Sables d'Olonne ou dans les anciennes communes d'Olonne sur Mer et du Château d'Olonne, vous n'avez pas à fournir l'acte de décès dans le cadre des démarches auprès d’un notaire.

Vous trouverez de plus amples informations sur les demandes d'acte de décès via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Suite à votre demande, l'acte sollicité vous sera transmis par voie postale à l'adresse de demande mentionnée dans votre formulaire.