Demander un acte de naissance

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 4 Votre demande d'acte

Demander un acte de naissance

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de naissance pour les personnes nées sur la commune des Sables d'Olonne ou les anciennes communes du Chateau d'Olonne et Olonne sur Mer uniquement.

Vous trouverez de plus amples informations sur les demandes d'acte de naissance via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Suite à votre demande, l'acte sollicité vous sera transmis par voie postale à l'adresse de demande mentionnée dans votre formulaire.

La demande

Raison pour laquelle vous avez besoin de ce document

Le demandeur

La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.