Demande d'aide Ă  la restauration scolaire

Code de suivi

PZQDHQKG

Étapes

  1. 1 3 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Informations
  3. 3 3 Validation

Demande d'aide Ă  la restauration scolaire

Le Centre Communal d'Action Sociale des Sables d'Olonne propose aux familles Sablaises une aide à la restauration scolaire sous conditions.

Cette aide peut être attribuée quelle que soit votre situation professionnelle, et concernent les enfants scolarisés en maternelle et primaire.

Pour constituer votre demande, vous devez compléter le formulaire en seconde page et joindre tous les justificatifs demandés. Les justificatifs doivent porter votre nom et adresse.

La commission d'attribution de cette aide a lieu en fin de mois. Vous pouvez suivre l'avancée du traitement de votre demande via le lien qui va vous être transmis par mail suite au dépôt de votre dossier.

Documents à fournir par le demandeur :

  • Facture de téléphone
  • Facture internet
  • Le livret de famille complet
  • Carte Nationale d'Identité (CNI) ou carte de séjour recto/verso
  • Les 3 derniers relevés bancaire
  • Un relevé d'épargne
  • Les relevés de cotisations d'assurances
  • Toutes charges non mensualisées

Si le demandeur est en activité :

  • Dernier bulletin de salaire ou contrat de travail

Si le demandeur est en situation de handicap ou d'invalidité :

  • Attestation d'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d'invalidité

Si le demandeur est en arrêt maladie :

  • Justificatif de la sécurité sociale d'indemnité maladie

Si une garde alternée ou une pension alimentaire est mis en place :

  • Jugement du juge des affaires familiales ou requête de la demande.

Documents supplémentaires à fournir si vous avez un conjoint

  • Carte Nationale d'Identité (CNI) ou carte de séjour recto/verso du conjoint
  • Les 3 derniers relevés bancaire du conjoint
  • Un relevé d'épargne du conjoint

Si le conjoint est en activité :

  • Dernier bulletin de salaire ou contrat de travail du conjoint

Si le conjoint est en situation de handicap ou d'invalidité :

  • Attestation d'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d'invalidité du conjoint

Si le conjoint est en arrêt maladie :

  • Justificatif de la sécurité sociale d'indemnité maladie du conjoint