Candidature pour l'acquisition d'un logement en Bail RĂ©el Solidaire (BRS)

Code de suivi

XPQQKBTD

Étapes

  1. 1 4 Eligibilité (étape courante)
  2. 2 4 Renseignements
  3. 3 4 Composition et ressources du foyer
  4. 4 4 Validation

Candidature pour l'acquisition d'un logement en Bail RĂ©el Solidaire (BRS)

Pour plus d'informations - Guichet Unique de l'Habitat - 02.51.95.06.76 - guichethabitat@lsoagglo.fr

Conditions d'éligibilité

Être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années précédant la demande

Les plafonds de ressources des ménages, pris sur la base du revenu fiscal N-2 de l'ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement, ne doivent pas excéder les plafonds définis ci-dessous :