Inscription Plan "Accession abordable"

Code de suivi

HKHGTDVM

Étapes

  1. 1 4 Eligibilité (étape courante)
  2. 2 4 Renseignements
  3. 3 4 Composition et ressources du foyer
  4. 4 4 Validation

Inscription Plan "Accession abordable"

La ville des Sables d'Olonne a engagé un plan Logements Abordables afin de permettre aux jeunes ménages et aux actifs d'acquérir un logement sur le territoire. Une des actions concerne la mobilisation du foncier public pour développer l'offre de logements en accession abordable, à savoir des logements dont les prix de vente sont inférieurs à ceux du marché libre. De même, la collectivité encourage les promoteurs privés à développer une offre de logements abordables.  
 
Ces logements seront à destination des primo-accédants, et ont vocation à répondre prioritairement à la demande des jeunes familles et des actifs du territoire cherchant à acquérir un logement en résidence principale. Ces logements en accession relèvent de 2 catégories :

  • les logements abordables intermédiaires (prix maitrisé inférieur à environ 20 % du prix du marché)
  • les logements en BRS (bail réel solidaire) : un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti et ainsi faire baisser sensiblement le prix d'acquisition (prix inférieur à environ 30 - 35 % en dessous du prix du marché). Il s'agit de l'achat d'un logement clés en main, pour lequel on est propriétaire du logement et locataire du foncier.

 Pour y prétendre, il est nécessaire de respecter les plafonds de ressources et d'être primo accédant.

Si vous répondez à ces deux conditions, et que vous seriez intéressé pour un logement en accession abordable, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous.
Nous conservons ainsi vos coordonnées et dès lors que nous aurons connaissance de la commercialisation d'une opération de logements abordables sur la ville des Sables d'Olonne, nous vous recontacterons afin de vous apporter des précisions sur ce programme et que vous puissiez confirmer votre intérêt pour ce programme.
 

Pour plus d'informations - Guichet Unique de l'Habitat - 02.51.96.06.76 - guichethabitat@lsoagglo.fr

Conditions d'éligibilité

Être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années précédant la demande

Les plafonds de ressources des ménages, pris sur la base du revenu fiscal N-2 de l'ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement, ne doivent pas excéder les plafonds définis ci-dessous :