Demande de contrôle assainissement

Code de suivi

VHVCNNRT

Étapes

  1. 1 7 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 7 DEMANDEUR
  3. 3 7 PROPRIÉTAIRE
  4. 4 7 CONTRÔLE
  5. 5 7 CHOIX ASSAINISSEMENT
  6. 6 7 VALIDATION DU FORMULAIRE
  7. 7 7 Validation

Demande de contrôle assainissement

Durée estimée : 10 - 15 minutes

Ce formulaire permet de solliciter un contrôle assainissement de vos installations. Ces contrôles sont réalisés par le service assainissement de l'Agglomération des Sables d'Olonne ou notre prestataire SUEZ.

1. Contrôle de branchement neuf (Construction ou rénovation)

Ce contrôle (pris en charge par la collectivité) intervient en fin de chantier pour valider la conformité du raccordement de vos réseaux d'assainissement.

2. Vente d'un bien immobilier

Ce diagnostic permet d'informer l'acquéreur sur la conformité du raccordement des installations d'assainissement.

À noter : L'intervention réalisée dans le cadre d'une vente est une prestation soumise à tarification (redevance à la charge du propriétaire).