Demande de financement pour le Charançon rouge du palmier

Code de suivi

QTCBZSTR

Étapes

  1. 1 2 Présentation (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Demande de financement pour le Charançon rouge du palmier

FINANCEMENT DES TRAITEMENTS CONTRE LE CHARANÇON ROUGE
DU PALMIER

 

En 2021, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus), a été détecté chez un particulier sur la commune des Sables d’Olonne. En 2022, il a été capturé de nouveau dans un des pièges présents sur la commune.

Ce coléoptère est un ravageur important des palmiers. Il présente une menace forte pour le patrimoine arboré du territoire et s’attaque de manière préférentielle aux palmiers de type Phoenix et Washingtonia.

Sa détection entraîne la mise en œuvre d’une stratégie de lutte obligatoire visant son éradication. Un arrêté préfectoral, publié pour le territoire des Sables d’Olonne, précise notamment les obligations de surveillance trimestrielle et de traitements insecticides pour tous les palmiers situés dans les périmètres de lutte.

Ces surveillances trimestrielles et ces traitements doivent être réalisés par des prestataires agréés par la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) (liste jointe à l’AP). Ces mesures s’imposent pour une durée minimale de 3 ans correspondant à la durée nécessaire pour qu’en l’absence de nouvelles détections la zone contaminée soit considérée comme assainie.

Afin de sécuriser le territoire contre ce ravageur et de mener une lutte rapide et efficace pour enrayer la propagation de ce ravageur, la ville des Sables d’Olonne accompagne financièrement les administrés situés en périmètres de lutte.

 

Procédure de remboursement

Pour bénéficier de l’aide financière, il faut respecter la procédure suivante (logigramme en PJ) :

    Étape n°1 : posséder des palmiers localisés dans le périmètre de lutte (voir cartographie associée à l’arrêté préfectoral),

    Étape n°2 : 
        Scénario n°1 - palmier contaminé : choisir un prestataire reconnu apte par la DRAAF pour la mise en œuvre des opérations d’éradication (destruction/assainissement) du palmier contaminé, demander un devis.

        Scénario n°2 - palmier non connu comme contaminé : réalisation des surveillances trimestrielles et application de traitements préventifs à base de produits de biocontrôles, choisir des prestataires reconnus par la DRAAF apte à la réalisation de ces interventions, demander un devis.

    Étape n°3 : la transmission du dossier de financement auprès de la Ville des Sables d’Olonne pour validation technique via la plateforme des démarches en ligne,

    Étape n°4 : la réalisation de l’assainissement, de la surveillance trimestrielle ou des traitements obligatoires par le prestataire agréé

    Étape n°5 : la facturation et le paiement de la facture au prestataire agréé.

    Étape n°6 : la transmission de la facture acquittée aux services de la Ville pour le remboursement.

Coordonnées

Diagnostic sur le Charançon rouge du palmier et choix du prestataire agréé

Nombre et essence de palmier(s) situés dans le périmètre de lutte :

Pièces à fournir

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Attestation sur l'honneur :

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes et m’engage à transmettre à la Ville des Sables d’Olonne tout document nécessaire à l’étude de mon dossier. Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de la subvention.

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées dans le cadre de cette démarche. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville et l'Agglomération des Sables d'Olonne pour le traitement de la démarche. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en nous contactant par le formulaire de contact ou l'adresse postale en écrivant à : Mairie des Sables d'Olonne, 21 place du poilu de France, 85100 LES SABLES D'OLONNE.

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