« Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, y compris les terrasses, les cours et jardins de café, ainsi que dans les lieux privés extérieurs (cours, jardins, voies…) ne doivent pas être émis des bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition ou par l’heure à laquelle ils se manifestent, quelle qu’en soit leur provenance, et notamment ceux susceptibles de prévenir :
- de chants et cris de toute nature,
- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur ;
- de la diffusion de messages par mégaphone, micro ;
- de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices. (...)
Des conditions dérogatoires peuvent être fixées par le maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.
La fête nationale, la fête du nouvel an et la fête de la musique font l’objet d’une dérogation permanente au présent article. »
En fonction du contexte et de la demande, le Maire peut accorder une dérogation à l'arrêté préfectoral pour l'événement considéré.
Pour en bénéficier, une demande doit être établie par l'organisateur au moyen du formulaire interactif qui suit.
Toute demande doit être déposée au minimum 14 jours avant la date de l'événement.
En cas d'acceptation, la dérogation fera l'objet d'un arrêté du maire adressé par mail au demandeur.
Le demandeur sera responsable de l'affichage de l'arrêté, a minima 24 heures avant le début de l'événement, sur les lieux de l'événement.
champ obligatoire
Valeur invalide
valeur invalide
Veuillez saisir un code postal Ă 5 chiffres, par exemple 75014.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
(Nom + Prénom)
Veuillez saisir une date valide
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être postérieure ou égale à 25/11/2024.
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être antérieure ou égale à .
Veuillez saisir une heure comprise entre 00:00 et 23:59.
Trop d’éléments (maximum : 1)
En cochant cette case, une demande d'arrêté temporaire d'occupation du domaine public, est émise en complément de l'arrêté de dérogation relatif aux bruits de voisinage.
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