Demande d'autorisation de musique amplifiée

Code de suivi

MTCPNXRB

Étapes

  1. 1 2 Demande d'autorisation de musique amplifiée (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Demande d'autorisation de musique amplifiée

Pour tout événement ou animation générant de la musique, du chant ou du bruit, l'organisateur est tenu de demander une autorisation au Maire, conformément à l'article 3 de l’arrêté préfectoral 22/CAB/940 du 23 décembre 2022 relatif aux bruits de voisinage :

« Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, y compris les terrasses, les cours et jardins de café, ainsi que dans les lieux privés extérieurs (cours, jardins, voies…) ne doivent pas être émis des bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition ou par l’heure à laquelle ils se manifestent, quelle qu’en soit leur provenance, et notamment ceux susceptibles de prévenir :

- de chants et cris de toute nature,

- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur ;

- de la diffusion de messages par mégaphone, micro ;

- de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices. (...)

Des conditions dérogatoires peuvent être fixées par le maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.

La fête nationale, la fête du nouvel an et la fête de la musique font l’objet d’une dérogation permanente au présent article. »

 

En fonction du contexte et de la demande, le Maire peut accorder une dérogation à l'arrêté préfectoral pour l'événement considéré.

Pour en bénéficier, une demande doit être établie par l'organisateur au moyen du formulaire interactif qui suit.

Toute demande doit être déposée au minimum 14 jours avant la date de l'événement.

En cas d'acceptation, la dérogation fera l'objet d'un arrêté du maire adressé par mail au demandeur.

Le demandeur sera responsable de l'affichage de l'arrêté, a minima 24 heures avant le début de l'événement, sur les lieux de l'événement.

ÉVÉNEMENT

Adresse de l'événement

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées dans le cadre de cette démarche. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville et l'Agglomération des Sables d'Olonne pour le traitement de la démarche. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en nous contactant par le formulaire de contact ou l'adresse postale en écrivant à : Mairie des Sables d'Olonne, 21 place du poilu de France, 85100 LES SABLES D'OLONNE.

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