Rendez-vous de permanences

Permanences du Conciliateur de Justice

Conditions : Permanences gratuites et sur rendez-vous.

Zone d’intervention :
Résidents de l’Agglomération des Sables-d’Olonne (Les Sables-d’Olonne, L’Île-d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé).

Domaines traités :

• Règlement de différends entre particuliers ou entreprises ;
• Litiges en matière de voisinage, consommation ou logement.

Note : Les affaires familiales (divorce, autorité parentale, pension alimentaire...) ne sont pas dans son champ de compétence.

Les conciliateurs de justice exercent sous l’autorité du Tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne. Toute plainte ou réclamation les concernant peut lui être adressée directement

Pour en savoir plus : Consultez le rôle du conciliateur sur service-public.fr.

Horaires et lieux :

• Hôtel de Ville des Sables-d’Olonne : 2^e lundi du mois, de 13h30 à 17h00.
• Mairie Annexe du Château d’Olonne :
  • 1^er mardi : 14h00 – 17h30
  • 3^e mardi : 09h00 – 12h00
• Mairie Annexe d’Olonne-sur-Mer : 2^e mercredi du mois, de 09h00 à 12h00.
• Mairie Annexe de la Chaume : 2^e et 4^e lundi du mois, de 09h00 à 12h00.

Rappel : Tous ces créneaux nécessitent une prise de rendez-vous préalable.

Permanence de l’Écrivain Public

Conditions : Permanence gratuite et sur rendez-vous.

Domaine d’intervention :
Assistance à la rédaction de documents administratifs, professionnels ou personnels.

Pour en savoir plus : Découvrir la profession sur ecrivains-publics.fr.

Horaires et lieu :

• Hôtel de Ville des Sables-d’Olonne : 1^er lundi de chaque mois, de 10h00 à 12h00.

Rappel : Ce créneau nécessite une prise de rendez-vous préalable.

Consultations juridiques gratuites (Avocat)

Conditions : Consultations gratuites sur rendez-vous, sous conditions de ressources.
Exonération : Les victimes de violences conjugales, intrafamiliales ou sexuelles sont exonérées des conditions de ressources.

Plafonds de ressources mensuels nets :

• 1 071 € pour une personne seule ;
• + 193 € pour une personne à charge ;
• + 386 € pour deux personnes à charge ;
• + 122 € par personne à charge supplémentaire au-delà de deux.

Horaires et lieu :

• Mairie Annexe du Château d’Olonne : 2^e vendredi du mois, de 14h00 à 17h00.

Rappel : Une prise de rendez-vous préalable est obligatoire.

Permanences du Défenseur des droits

Conditions : Permanences gratuites et sur rendez-vous.

Domaine d’intervention :
Vous avez un litige avec un service public ? Si vous n'arrivez pas à trouver une solution amiable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Le Défenseur des droits peut vous aider dans certains cas à régler le litige.

Pour en savoir plus : Consultez les missions du Défenseur des droits sur service-public.fr.

Horaires et lieu :

• Mairie Annexe du Château d’Olonne : tous les lundis, de 10h00 à 12h00.

Rappel : Ce créneau nécessite une prise de rendez-vous préalable.