Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)

Code de suivi

TKRKXRBK

Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 5 Informations
  3. 3 5 Vos coordonnées
  4. 4 5 Votre contestation / Pièces justificatives
  5. 5 5 Validation

Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)

Lors de votre stationnement en zone payante (avec horodateur), vous avez été contrôlé et un ticket de Forfait Post Stationnement (FPS) a été apposé sur votre pare-brise.

Vous avez 48h pour payer le FPS au niveau de l'horodateur de la Ville des Sables d'Olonne ou sur l'application PRESTOPARK. Dans ce cas le montant sera de 25€. Sinon l'avis de paiement sera expédié à votre domicile par l'organisme de gestion des FPS et le montant sera de 50€.

Si vous souhaitez contester ce Forfait Post Stationnement, vous devez vous rendre dans les 48h à l'Hôtel de Police Municipale situé 2 Allée Titouan Lamazou, Les Sables d'Olonne.

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Contact téléphonique: · 0 805 80 68 05

Au delà des 48h :
Vous avez la possibilité d'effectuer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) en complétant ce formulaire. Cette procédure administrative permet de contester un Forfait Post Stationnement (FPS).

Veuillez vous munir des pièces justificatives suivantes :

  • Une copie de l'avis de paiement

  • Le ticket d'horodateur et le ticket FPS

  • Une copie du certificat d'immatriculation ou de la déclaration de vol ou de la déclaration de cession et l'accusé d'enregistrement de cession.

  • En fonction du recours, la carte d'inclusion pour personnes handicapées.

La réponse au recours se fait dans un délai d'un mois. L'absence de réponse fait office de rejet du recours.