Recherche Permis de construire/Déclaration préalable

Code de suivi

ZXXXBWNF

Étapes

  1. 1 3 Vos coordonnées (étape courante)
  2. 2 3 Votre demande
  3. 3 3 Validation

Recherche Permis de construire/Déclaration préalable

Ce formulaire n'est à utiliser que pour les demandes de transmission de copies de plans et arrêtés de demandes d'urbanisme. Pour la recherche de documents anciens et historiques, ou toute autre demande qui ne rentre pas dans le champ d'une autorisation d'urbanisme, adresser la demande au service des archives de la Ville des Sables-d'Olonne. Si votre demande est spécifique et comprend plusieurs interrogations, merci de vous rendre sur le formulaire contact.