Ce formulaire vous permet de déclarer l'installation d'une grue sur le domaine privé avec ou sans surplomb de la flèche sur le domaine public. Monsieur Le Maire pourra, dans le cadre de ses pouvoirs de police, s'assurer que ce surplomb est conciliable avec une utilisation normale du domaine public et, le cas échéant, interdire celui-ci s'il est de nature à porter atteinte à la sûreté et à la commodité du passage au niveau des rues, quais, places et voies publiques. Cette occupation du domaine public ne fera pas l'objet d'un arrêté municipal.
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Un brouillon est disponible jusqu’au 23/11/2026.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi QXLKJJZV.