Demande de permis de stationnement (échafaudage, benne, nacelle…)

Code de suivi

WJKXZJHQ

Étapes

  1. 1 3 Vos coordonnées (étape courante)
  2. 2 3 Votre demande
  3. 3 3 Validation

Demande de permis de stationnement (échafaudage, benne, nacelle…)

⏱ Durée estimée : 5 - 10 minutes

Un arrêté municipal est délivré après validation de la demande. Celle-ci doit être déposée 10 jours avant le début de l'intervention. L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.

En cas d'installation d'une grue sur le domaine privé, vous devrez également saisir un formulaire de  Déclaration d'installation temporaire d'une grue sur le domaine privé.

Nous vous remercions de compléter la totalité de ce formulaire afin que votre demande soit prise en compte.

Le calcul de la redevance se fera en jours calendaires, week-ends compris. La redevance due sera calculée sur la base de la période demandée (aucune déduction des jours d'inoccupation de la période d'occupation demandée ne sera faite).

Consulter la décision tarifaire (page 9)

 

1 - COORDONNEES DU DEMANDEUR

Si différente du demandeur